Taxe foncière
VÉRIFIER MA TAXE FONCIÈRE
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier. Son montant, issu d’un mécanisme de calcul complexe pour tout un chacun est souvent l’objet d’interrogations. Représentant parfois plusieurs mois de loyers, la taxe foncière impacte forcément la rentabilité de votre patrimoine immobilier.
Les éléments de calcul de votre taxe foncière
Que vous soyez propriétaire de locaux à usage d’habitation ou de locaux professionnels, le montant de votre taxe foncière résulte d’un calcul issu des données accumulées au fur et à mesure des déclarations (CERFA 6660 / 6650 / 6652) faites par les propriétaires ou locataires des bâtiments assujettis.
Cette succession de déclarations, réalisées bien souvent sans expertises contradictoires par l’administration, est source d’erreur, entraînant inexactitudes, surimposition, mauvaise catégorisation de l’activité exercée dans le local …
Surface réelle des bâtiments, pondérations des surfaces, catégorisation de l’activité, valeur locative cadastrale, local de référence… sont autant de données qu’il est difficile de maîtriser au moment de déclarer son patrimoine immobilier.
Actor Mesures vous propose son expertise fiscale en matière de calcul des taxes locales pour contrôler et mettre à jour vos taxes foncières.
Contrôler le juste montant de ma taxe foncière
Mandatés par vos soins dans le cadre d’une mission d’audit, nous collectons auprès de l’administration fiscale l’ensemble des déclarations et éléments servant au calcul de votre taxe foncière (CERFA 6660, 6650, 6652…).
Nous nous assurons de la cohérence des données retenues avec la réalité du terrain. Nous effectuons pour cela un relevé des surfaces de vos bâtiments et de l’usage de chaque pièce ainsi qu’une étude technique nous permettant de détecter et de proposer de régulariser les anomalies.
Nous constituons, déposons et suivons le dossier de mise à jour et assurons pour vous la relation avec l’administration fiscale, notamment le cadastre.
En cas de surimposition constatée et de remboursement acté par l’administration, notre rémunération se base sur nos résultats.
En cas de mission de mise à jour confiée par vos soins à la suite de la construction ou l’évolution de vos bâtiments, notre rémunération est forfaitaire et fera l’objet d’un devis.
DÉCLARER ET METTRE À JOUR MA TAXE FONCIÈRE
Lors de la construction de locaux professionnels neufs ou en cas de travaux modificatifs, votre taxe foncière sera impactée.
Vos obligations
Propriétaires de locaux professionnels vous êtes tenus de remplir et déposer une déclaration 6660-REV dans les cas suivants :
– Vous venez de construire votre bâtiment
– Vous agrandissez des locaux existants
– Vous divisez ou réunissez des locaux existants (Exemple: division d’un bâtiment autrefois occupé par un seul locataire en plusieurs cellules, louées à des occupants différents)
– Vous changez de locataire, et celui-ci exerce dans les locaux une activité différente de celle du précédent occupant
– Votre locataire ou vous-même réaménagez les espaces intérieurs du bâtiment
– Etc…
Ces déclarations successives et leur contenu ont un impact sur la taxe foncière des bâtiments concernés. Afin de mesurer précisément cet impact, et de vous assurer de payer la juste contribution, Actor Mesures prend en charge le dépôt de ces déclarations dans le cadre de nos missions d’aide aux déclarations.
NOTRE RÔLE À VOS CÔTÉS
Après l’acceptation de notre devis, nous contrôlons la réalité de vos bâtiments, plans, travaux réalisés afin de transmettre à l’administration les déclarations adaptées afin de vous assurer l’imposition foncière la plus juste mais également d’obtenir pour vous les exonérations de taxe foncières prévues par la loi.
Notre expertise nous permet également de vous accompagner en amont de votre projet afin de chiffrer au mieux l’impact d’une construction ou d’une modification de vos locaux sur votre taxe foncière.
Tout au long de la vie de vos bâtiments, Actor Mesures se positionne donc comme votre partenaire d’expertise en fiscalité immobilière, vous assurant de toujours payer la juste contribution.