Autres taxes
Taxe Aménagement
Vous construisez ou aménagez un bâtiment nécessitant un permis de construire ? Vous serez alors soumis à la taxe d’aménagement et la taxe archéologique calculée sur la base de ce que vous aurez déclaré dans le dossier de permis de construire.
Mais ces documents ne sont jamais faciles à remplir et peuvent laisser place à de l’interprétation entraînant un calcul erroné de votre taxe.
Comment se calcule cette taxe d’aménagement et comment être sûr de payer le bon montant ? Connaissez-vous toutes les exonérations auxquelles vous avez droit ?
C’est là que nous intervenons pour vous.
A l’aide de votre dossier permis de construire et des plans, nous déterminons le juste montant de la taxe d’aménagement et de la taxe archéologique et le cas échéant, déposons une réclamation auprès de l’administration pour vous obtenir le remboursement des sommes trop perçues.
Nous ne nous rémunérons qu’en cas de gain acté par l’administration.
Nous intervenons sur tout le territoire français et sommes à votre disposition pour tout conseil concernant la fiscalité de votre construction.
Taxe Habitation
Progressivement supprimée sur la résidence principale, cette taxe reste néanmoins due sur les résidences secondaires. Son calcul étant étroitement lié au calcul de la Taxe Foncière,
Actor Mesures propose de vous accompagner dans la vérification et la mise à jour de celle-ci.
TASCOM
La taxe sur les surfaces commerciales est une taxe due par les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe à partir de 460 000 €.
Détermination de la surface assujettie entrant en compte dans les calculs, contrôle des taxes et réclamation le cas échéant, Actor Mesures met à votre service ses compétences.
Taxe sur les Friches Commerciales
Cette taxe, due par les propriétaires de locaux à usage commerciaux vacants depuis plus de deux ans au premier janvier de l’année en cours, peut représenter un surcoût non négligeable, de 10 à 20% de la valeur locative cadastrale du bien, qui viennent s’ajouter au manque à gagner généré par l’absence de loyer due à la vacance du local.
Actor Mesures vous accompagne dans les démarches de vérification et de contestation de cette taxe le cas échéant.
TICFE / TICGN
Destinée à financer la transition énergétique en France, et à lutter contre la précarité énergétique au travers du chèque énergie, la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité est due par tout consommateur d’électricité, à l’exception de l’électricité utilisée dans le cadre de certaines activités.
Vérification des pistes de réduction ou d’exonération, réclamation, Actor Mesures s’occupe de faire « baisser la note » !
Due dès lors que le Gaz est utilisé en combustible, la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale de Gaz Naturel pèse sur la facture d’énergie de votre entreprise. Cependant, des cas de réduction et d’exonérations existent.
Vérification du bien-fondé de l’assujettissement, réclamation le cas échéant, laissez-nous mettre notre énergie au service d’une réduction de votre facture !
Taxe sur les locaux vacants
Dans certaines communes, situées en zone « tendue » (Zone se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès au logement dans le parc résidentiel existant), vous devez payer une taxe sur les logements vacants si celui-ci est inoccupé depuis au moins un an.
Vérification de la base de calcul et de l’assujettissement, réclamation le cas échéant : Actor Mesures s’occupe de tout.
Taxe parking / Taxe bureaux (région parisienne)
Due sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux à usage de stockage et les surfaces de stationnement en région Ile-De-France, le montant de cette taxe dépend entre autres des surfaces réellement assujetties et de leur usage.
Actor Mesures vous accompagne dans les démarches de vérification, de contestation et de mise à jour de cette taxe le cas échéant.
Actor Mesures vous accompagne dans toutes vos démarches de vérification, de contestation et de mise à jour.
